Qu'y a-t-il dans le projet de loi français contre le «séparatisme islamiste»?

Qu'y a-t-il dans le projet de loi français contre le «séparatisme islamiste»?

PARIS (AFP, REUTERS) – Après des mois de controverse et 135 heures de débat parlementaire, les députés français ont approuvé mardi 16 février un projet de loi visant à réprimer ce qui a été qualifié de "séparatisme islamiste".

Le projet de loi a été adopté par 347 voix contre 151 à la chambre basse du Parlement, où le parti centriste au pouvoir du président Emmanuel Macron et ses alliés détiennent la majorité. Le projet de loi passe maintenant au Sénat, où domine l'opposition de centre-droit.

L'AFP examine ce qui est et ce qui ne l'est pas dans la nouvelle législation.

Pourquoi une nouvelle loi maintenant?

Le président français Emmanuel Macron a jeté les bases d'un discours très attendu le 2 octobre sur ce qu'il a appelé la «lutte contre le séparatisme». Macron a dénoncé une tendance au «séparatisme islamiste» qui cherchait à créer une «contre-société» rejetant la forme stricte de laïcité du comté, l'égalité entre les sexes et d'autres parties du droit français.

Macron a été accusé par les critiques au moment de se plier à l'extrême droite avant les élections présidentielles de 2022 et une ligne en particulier – «l'islam est une religion en crise dans le monde entier» – a suscité de vives critiques à l'étranger.

La discussion s'est intensifiée gravement deux semaines plus tard lorsque l'instituteur Samuel Paty a été décapité dans la rue par un adolescent radicalisé d'origine tchétchène après avoir montré ses dessins animés de classe ridiculisant le prophète Mahomet.

Pour les partisans de la nouvelle loi, l'assassinat de Paty a souligné la nécessité d'une action plus ferme.

Mais les critiques ont vu la législation stigmatiser davantage des millions de musulmans français et les pousser à s'accrocher plus étroitement à leur identité religieuse ou communautaire.

Que fera la législation?

Les articles les plus significatifs tentent de réprimer les discours et les actions de personnalités ou d'organisations religieuses qui sont considérées comme des valeurs fondamentales de la république française.

«La république n'a pas les moyens suffisants pour agir contre ceux qui veulent la déstabiliser», lit-on dans le préambule de la loi.

Le texte élargirait considérablement les pouvoirs de l'État pour fermer les organisations religieuses et les lieux de culte s'il s'avérait qu'ils diffusent «des théories ou des idées» qui «provoquent la haine ou la violence envers une personne ou un peuple». Il exigera également que toutes les associations s'engagent par écrit à défendre les «valeurs républicaines» si elles acceptent les subventions de l'État.

Afin de réprimer le financement religieux de pays tels que la Turquie, le Qatar ou l'Arabie saoudite, la loi exigera des associations qu'elles déclarent les dons supérieurs à 10 000 € (16 000 S $) – et font certifier leurs comptes.

Un nouveau crime de «séparatisme» – décrit comme menaçant un fonctionnaire afin d'obtenir «une exemption totale ou partielle ou une application différente des règles» – serait passible de cinq ans de prison.

Quelles restrictions sont envisagées?

Un article a été inspiré par Paty, qui a fait l'objet d'une campagne de haine en ligne lancée par un parent d'un élève de son école.

Le nouveau crime, passible de trois ans de prison et d'une amende de 45 000 euros, rendrait illégal la divulgation d'informations personnelles sur une personne sachant que cela la mettrait en danger.

Cela rend également illégal pour les médecins d'examiner les filles pour déterminer si elles sont vierges, une pratique non scientifique parfois exigée par les familles avant les mariages religieux, selon le gouvernement.

Le projet de loi renforcera également les contrôles sur l'enseignement à domicile et étendra les pouvoirs de l'État de fermer les écoles religieuses privées.

Qu'est-ce qui n'est pas dans la loi?

Bien que le texte introductif fasse référence à la menace de l'islamisme, les articles du projet de loi sont formulés de manière à couvrir toutes les organisations confessionnelles et ne visent pas explicitement les musulmans ou les organes islamiques.

La constitution française interdit la discrimination fondée sur la religion, ce qui signifie que la loi doit être rédigée de manière à s'appliquer à tous.

Le parti des républicains de droite et le Rassemblement national d'extrême droite ont tous deux poussé pendant le processus de rédaction à des restrictions plus larges sur le port du foulard islamique en public, ce qu'ils considèrent comme une manifestation de l'islamisme.

La loi française interdit déjà le port de «symboles religieux ostentatoires» dans les écoles, tandis que les couvertures intégrales comme le niqab et la burqa sont également interdites en public.

Le gouvernement a rejeté les appels à interdire le foulard dans les universités ou dans la rue, mais la loi élargira la demande de «neutralité religieuse» qui s'applique déjà aux travailleurs du secteur public.

Les personnes travaillant pour des entreprises privées qui fournissent des services publics – le personnel des aéroports ou certains types de travailleurs des transports, par exemple – ne seront pas autorisées à porter des vêtements religieux.

Grégoire

Grégoire

38 ans, séparé et papa d’un petit garçon nommé Nathan je suis un journaliste de presse écrite, fortement orienté vers l’humain, l'économie et la Chine. Je suis titulaire de la carte de presse 109543, depuis 2008.

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