Le remake de l’Europe IV : la responsabilitĂ©

Le remake de l’Europe IV : la responsabilitĂ©

Aujourd’hui, tout le personnel des institutions de l’Union europĂ©enne bĂ©nĂ©ficie d’une immunitĂ© qui ne peut ĂȘtre levĂ©e que par l’institution correspondante.

Et si l’immunitĂ© du personnel politique, des commissaires et des dĂ©putĂ©s a une certaine logique, l’immunitĂ© des fonctionnaires est illogique et discriminatoire Ă  l’Ă©gard de leurs collĂšgues des États membres. En effet, pourquoi un chef d’unitĂ© de la Commission qui distribue des fonds europĂ©ens essentiellement Ă  volontĂ© (https://www.neweurope.eu/article/the-remake-of-europe-iii-anatomy-of-the-loot/), ce qui signifie qu’il a le pouvoir absolu de les donner Ă  ses amis, avec tous les avantages secondaires que cela peut impliquer, sans ĂȘtre dans la juridiction d’une quelconque autoritĂ© de poursuite et que son collĂšgue dans un État membre peut ĂȘtre le « client » d’un quelconque procureur pour avoir mal gĂ©rĂ© quelques milliers d’euros ?

C’est injuste, inĂ©quitable et discriminatoire. Non pas que les fonctionnaires doivent rendre des comptes Ă  la justice, mais les fonctionnaires du bloc doivent Ă©galement rendre des comptes.

En outre, sous l’excuse de la protection des donnĂ©es personnelles, les citoyens ne savent pas comment cet argent est dĂ©pensĂ©, par qui ou Ă  qui il est donnĂ© et pourquoi.

Cette situation est inacceptable et gĂ©nĂšre des vagues d’euroscepticisme parmi les fonctionnaires des États membres.

Le pouvoir discrĂ©tionnaire de la Commission europĂ©enne remonte Ă  l’invention gĂ©niale, pour son temps, de la raison d’Ă©tat par le cardinal Armand Jean du Plessis, duc de Richelieu, il y a quatre siĂšcles, au XVIIe siĂšcle.

Il y a quelques annĂ©es, le chef d’un État membre de l’UE a critiquĂ© un de ses ministres pour avoir acceptĂ© un pot-de-vin important en signant un contrat pour certains achats publics. Il a dit : « J’accepterais de lui faire un petit cadeau pour un si gros contrat, mais autant d’argent… » Cependant, lorsque j’ai demandĂ© au corrompu (comme l’employeur, l’employĂ©) de commenter, il a rĂ©pondu en souriant : « Alors vous croyez vraiment que j’aurais pris tout cet argent par moi-mĂȘme et que je ne serais pas en prison maintenant ? Tout le monde a eu sa part, y compris les gardes de nuit de mon ministĂšre qui ont reçu 300 dollars chacun ». Dans cet État membre, Ă  l’Ă©poque, ils vivaient les « grands jours » de la socialisation de tout, y compris la « socialisation des pots-de-vin ».

À Bruxelles, les pots-de-vin n’ont pas encore Ă©tĂ© socialisĂ©s, et Ă  ma connaissance.

La cupiditĂ© est un pĂ©chĂ© humain et quand on parle de pĂ©chĂ©s, tous les humains se comportent de la mĂȘme maniĂšre. Ceci est dĂ©crit avec Ă©loquence dans le deuxiĂšme livre de Platon RĂ©publique Dans la lĂ©gende de l’anneau de GygĂšs, un berger qui, en nourrissant ses moutons aprĂšs un tremblement de terre, dĂ©couvre une grotte qui s’est ouverte et oĂč il a trouvĂ© un mort affalĂ© sur un cheval et portant une bague en or. Inconnu des autres, Gyges a pris la bague et a dĂ©couvert qu’elle lui donnait le pouvoir de devenir invisible en la tournant Ă  son doigt. AprĂšs cela, GygĂšs est devenu invisible, s’est rendu au palais du roi, a tuĂ© le roi, a violĂ© la reine et est devenu roi lui-mĂȘme. La morale est que les gens font ce qu’ils font soit par plaisir, soit par peur.

Pourquoi les fonctionnaires de la Commission devraient-ils ĂȘtre diffĂ©rents de tous les autres, avec les pouvoirs discrĂ©tionnaires dont ils disposent, ce qui les rend « invisibles » en toute sĂ©curitĂ© ? Ils ne devraient pas. Tous les humains, sont comme GygĂšs.

Une autre facette erronĂ©e du dysfonctionnement de l’administration est que si les dĂ©putĂ©s ont le droit lĂ©gitime de poser des questions Ă  toutes les institutions europĂ©ennes, les mĂ©dias n’ont le droit de poser des questions qu’aux services de presse des diffĂ©rentes institutions. Dans la plupart des cas, les rĂ©ponses sont soit vagues soit trompeuses et rien ne peut ĂȘtre fait Ă  ce sujet car toutes les institutions sont hermĂ©tiquement fermĂ©es, introverties et le code de l’omertĂ  est d’une valeur pĂ©renne pour tous.

C’est un manque de responsabilitĂ© et une insulte Ă  notre civilisation juridique. Elle doit changer car elle est l’un des Ă©lĂ©ments qui contribuent Ă  la dĂ©gradation accĂ©lĂ©rĂ©e du bloc.

Voici quelques idĂ©es que les deux prĂ©sidents – Ursula von der Leyen et David Sassoli – peuvent envisager :

1) Tout le personnel du bloc doit ĂȘtre responsable devant le Parlement europĂ©en, pratiquement pas thĂ©oriquement ;

2) Le personnel politique doit bĂ©nĂ©ficier de l’immunitĂ©, qui ne peut ĂȘtre levĂ©e qu’Ă  la majoritĂ© au Parlement europĂ©en, et Ă  la demande de toute autoritĂ© de poursuite ;

3) L’immunitĂ© des fonctionnaires, quels que soient leur grade et leur fonction, doit ĂȘtre abolie immĂ©diatement ;

4) Tous les fonctionnaires de grade AD de toutes les institutions europĂ©ennes, quel que soit leur poste, depuis le dĂ©but de leur carriĂšre jusqu’Ă  cinq ans aprĂšs leur dĂ©part Ă  la retraite, doivent publier sur Internet une dĂ©claration annuelle de leurs intĂ©rĂȘts financiers pour eux-mĂȘmes et pour chaque membre de leur famille de premier grade.

En outre, tous les membres du Parlement et de la Commission europĂ©enne, mĂȘme si la plupart d’entre eux ne participent pas Ă  la distribution des fonds budgĂ©taires, devraient Ă©galement dĂ©poser la mĂȘme dĂ©claration annuelle de leurs intĂ©rĂȘts financiers. Comment est-il possible qu’un chef d’unitĂ© de la Commission qui n’a pas de comptes Ă  rendre et qui a le pouvoir de donner des contrats Ă  des amis ne soit pas tenu de le faire ? En outre, toutes ces informations doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©es par l’OLAF.

Le rétablissement de la responsabilité des fonctionnaires est, rétroactivement, le problÚme le plus grave.

Les « pouvoirs discrĂ©tionnaires » de la Commission europĂ©enne et, par la suite, de la raison d’Ă©tat doit ĂȘtre abolie et oubliĂ©e. La loi est la loi et elle s’applique Ă  tous, indistinctement et sans discrimination.

Il est également primordial, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, que les fonctionnaires répondent directement aux questions parlementaires et aux questions de la presse.

À cet effet, le Parlement europĂ©en doit introduire des rĂšgles strictes en la matiĂšre et Ă©tablir un comitĂ© tournant qui sera chargĂ© de garantir que toutes les rĂ©ponses qui sont donnĂ©es au Parlement, aux mĂ©dias et aux citoyens sont prĂ©cises, non vagues, et non dĂ©sorientantes ou dĂ©sinformatives.

Le mĂȘme comitĂ© sera chargĂ© de contrĂŽler la bonne application des rĂšglements (CE) 1049/2001 (accĂšs aux documents) et 45/2001 (accĂšs aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel). En cas de violation des rĂšgles, les fonctionnaires responsables seront licenciĂ©s sans possibilitĂ© de recours et l’affaire sera finalement renvoyĂ©e au procureur.

A suivre…

bc(at)neweurope(dot)eu

Grégoire

Grégoire

38 ans, sĂ©parĂ© et papa d’un petit garçon nommĂ© Nathan je suis un journaliste de presse Ă©crite, fortement orientĂ© vers l’humain, l'Ă©conomie et la Chine. Je suis titulaire de la carte de presse 109543, depuis 2008.

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